Forum du Club Alpin Francais Comminges
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum du Club Alpin Francais Comminges

site officiel : http://comminges.ffcam.fr/
 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -20%
Drone Dji DJI Mini 4K (EU)
Voir le deal
239 €

 

 Hors la loi.

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
mireille
Vice Présidente
Vice Présidente
mireille


Nombre de messages : 646
Age : 66
Localisation : VILLENEUVE DE RIVIERE
Date d'inscription : 15/11/2006

Hors la loi. Empty
MessageSujet: Hors la loi.   Hors la loi. Icon_minitimeMer 13 Mar 2013 - 6:11

j'ai trouvé ce site, par hasard, http://www.deltaevasion.com/

Et ensuite ce texte de loi. Cherchez l'erreur.

La conduite des motoneiges ne nécessite pas de permis, elle est en principe interdite aux seuls fins de loisirs
Les engins de type « motoneige » ne sont pas des véhicules au sens du code de la route et ne sont pas autorisés à circuler sur les voies publiques. Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, délivré par des organismes certifiés, suite à des recommandations de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), sanctionne une formation à la conduite en sécurité d’équipements motorisés.

Cette formation concerne plus particulièrement les grues et engins de levage. Les conducteurs de motoneige, dans le cadre des missions d’exploitation des domaines skiables, d’exploitation des remontées mécaniques et de participation à des missions de secours utilisant cet engin comme moyen de transport, n’ont donc pas obligation de posséder un tel certificat.

Dans la circulaire du 6 septembre 2005 concernant la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a notamment rappelé les mesures spécifiques à l’utilisation des motoneiges, codifiées à l’article L. 362-3 du code de l’environnement. L’utilisation des « engins motorisés pour la progression sur neige » à des fins de loisirs est interdite. Cette interdiction s’applique dans les espaces naturels et sur les voies et chemins.

Ces engins constituent en effet un danger réel pour la faune et la flore montagnardes, particulièrement vulnérables en période hivernale ; ils sont générateurs de nuisances sonores au sein des espaces montagnards recherchés pour leur calme et présentent un risque pour la sécurité de la majorité des usagers de la nature que sont les promeneurs et les skieurs. Le principe d’interdiction est assorti de deux types de dérogation dans le cas d’utilisation sur des terrains aménagés à cet effet et dûment autorisés au titre de l’article L. 442-1 du code de l’urbanisme pour des pratiques sportives ou de loisirs d’utilisation professionnelle (comme l’exploitation normale des pistes de ski, ou le ravitaillement d’un restaurant d’altitude ne bénéficiant d’aucune route déneigée), de missions de service public, de secours, de sécurité civile et d’exercice de la police ou à des fins de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels. Dans ce cas, aucune procédure d’autorisation n’encadre la circulation de ces engins, ce que la jurisprudence a confirmé par l’arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 1999, pourvoi n° 98-88010.

QE de Jean – Louis Masson, JO du Sénat du 15 avril 2010, n° 3700]
Revenir en haut Aller en bas
GRAMOND joël

GRAMOND joël


Nombre de messages : 1225
Age : 69
Localisation : latoue
Date d'inscription : 06/02/2008

Hors la loi. Empty
MessageSujet: Re: Hors la loi.   Hors la loi. Icon_minitimeMer 13 Mar 2013 - 7:01

Pourquoi regarder ce qui se passe sur les domaines skiables des alpes alors que certaines stations pyreneenes organisent des promenades en dameuse
Revenir en haut Aller en bas
mireille
Vice Présidente
Vice Présidente
mireille


Nombre de messages : 646
Age : 66
Localisation : VILLENEUVE DE RIVIERE
Date d'inscription : 15/11/2006

Hors la loi. Empty
MessageSujet: Re: Hors la loi.   Hors la loi. Icon_minitimeMer 13 Mar 2013 - 7:37

Sauf que là, ils ne sont PAS sur le domaine skiable.
Revenir en haut Aller en bas
GRAMOND joël

GRAMOND joël


Nombre de messages : 1225
Age : 69
Localisation : latoue
Date d'inscription : 06/02/2008

Hors la loi. Empty
MessageSujet: Re: Hors la loi.   Hors la loi. Icon_minitimeMer 13 Mar 2013 - 20:36

J'ai pas bien regardé mais par domaine skiable on entend: toutes les pentes atteignables par gravité depuis la plus haute remontée mécanique.
Revenir en haut Aller en bas
teddy
Président du CAF Comminges
Président du CAF Comminges
teddy


Nombre de messages : 1280
Age : 44
Localisation : Estancarbon
Date d'inscription : 13/11/2006

Hors la loi. Empty
MessageSujet: Re: Hors la loi.   Hors la loi. Icon_minitimeJeu 14 Mar 2013 - 5:07

Si jamais je pourrais vous faire profiter d'une balade, j'ai mon CACES pour les engins de levage !

hihihi
Very Happy


Dernière édition par teddy le Jeu 14 Mar 2013 - 9:55, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
GRAMOND joël

GRAMOND joël


Nombre de messages : 1225
Age : 69
Localisation : latoue
Date d'inscription : 06/02/2008

Hors la loi. Empty
MessageSujet: Re: Hors la loi.   Hors la loi. Icon_minitimeJeu 14 Mar 2013 - 5:45

Tu fais allusion à quel engin de levage au vu du sujet que tu as initié sur face de bouc scratch scratch scratch
Revenir en haut Aller en bas
teddy
Président du CAF Comminges
Président du CAF Comminges
teddy


Nombre de messages : 1280
Age : 44
Localisation : Estancarbon
Date d'inscription : 13/11/2006

Hors la loi. Empty
MessageSujet: Re: Hors la loi.   Hors la loi. Icon_minitimeJeu 14 Mar 2013 - 7:34

Tu parles du bonhomme de neige que tu as fait au rond point de St Lary !
Mouaaaa.
Et bien non je n'avais pas l'esprit tordu ce coup-ci Very Happy

Hors la loi. 295535_10200678719827501_1968263875_n
Revenir en haut Aller en bas
yves

yves


Nombre de messages : 823
Age : 71
Localisation : VILLENEUVE DE RIVIERE
Date d'inscription : 15/11/2006

Hors la loi. Empty
MessageSujet: Re: Hors la loi.   Hors la loi. Icon_minitimeJeu 14 Mar 2013 - 9:45

Je trouve que notre président fait glisser le sujet vers des pentes un peu scabreuses...

Pour ce qui est du site dont il est question, j'ai l'impression qu'ils restent "dans les clous", car cela a l'air de se passer sur des stations de ski. Il faudrait essayer de leur demander un itinéraire hors station pour voir leur réaction...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Hors la loi. Empty
MessageSujet: Re: Hors la loi.   Hors la loi. Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Hors la loi.
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» stage de ski "hors piste"

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum du Club Alpin Francais Comminges :: Protection de la montagne-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser