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 Hors la loi.

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mireille
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MessageSujet: Hors la loi.   Mer 13 Mar 2013 - 6:11

j'ai trouvé ce site, par hasard, http://www.deltaevasion.com/

Et ensuite ce texte de loi. Cherchez l'erreur.

La conduite des motoneiges ne nécessite pas de permis, elle est en principe interdite aux seuls fins de loisirs
Les engins de type « motoneige » ne sont pas des véhicules au sens du code de la route et ne sont pas autorisés à circuler sur les voies publiques. Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, délivré par des organismes certifiés, suite à des recommandations de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), sanctionne une formation à la conduite en sécurité d’équipements motorisés.

Cette formation concerne plus particulièrement les grues et engins de levage. Les conducteurs de motoneige, dans le cadre des missions d’exploitation des domaines skiables, d’exploitation des remontées mécaniques et de participation à des missions de secours utilisant cet engin comme moyen de transport, n’ont donc pas obligation de posséder un tel certificat.

Dans la circulaire du 6 septembre 2005 concernant la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a notamment rappelé les mesures spécifiques à l’utilisation des motoneiges, codifiées à l’article L. 362-3 du code de l’environnement. L’utilisation des « engins motorisés pour la progression sur neige » à des fins de loisirs est interdite. Cette interdiction s’applique dans les espaces naturels et sur les voies et chemins.

Ces engins constituent en effet un danger réel pour la faune et la flore montagnardes, particulièrement vulnérables en période hivernale ; ils sont générateurs de nuisances sonores au sein des espaces montagnards recherchés pour leur calme et présentent un risque pour la sécurité de la majorité des usagers de la nature que sont les promeneurs et les skieurs. Le principe d’interdiction est assorti de deux types de dérogation dans le cas d’utilisation sur des terrains aménagés à cet effet et dûment autorisés au titre de l’article L. 442-1 du code de l’urbanisme pour des pratiques sportives ou de loisirs d’utilisation professionnelle (comme l’exploitation normale des pistes de ski, ou le ravitaillement d’un restaurant d’altitude ne bénéficiant d’aucune route déneigée), de missions de service public, de secours, de sécurité civile et d’exercice de la police ou à des fins de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels. Dans ce cas, aucune procédure d’autorisation n’encadre la circulation de ces engins, ce que la jurisprudence a confirmé par l’arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 1999, pourvoi n° 98-88010.

QE de Jean – Louis Masson, JO du Sénat du 15 avril 2010, n° 3700]
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GRAMOND joël

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MessageSujet: Re: Hors la loi.   Mer 13 Mar 2013 - 7:01

Pourquoi regarder ce qui se passe sur les domaines skiables des alpes alors que certaines stations pyreneenes organisent des promenades en dameuse
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mireille
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MessageSujet: Re: Hors la loi.   Mer 13 Mar 2013 - 7:37

Sauf que là, ils ne sont PAS sur le domaine skiable.
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GRAMOND joël

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MessageSujet: Re: Hors la loi.   Mer 13 Mar 2013 - 20:36

J'ai pas bien regardé mais par domaine skiable on entend: toutes les pentes atteignables par gravité depuis la plus haute remontée mécanique.
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teddy
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MessageSujet: Re: Hors la loi.   Jeu 14 Mar 2013 - 5:07

Si jamais je pourrais vous faire profiter d'une balade, j'ai mon CACES pour les engins de levage !

hihihi
Very Happy

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Dernière édition par teddy le Jeu 14 Mar 2013 - 9:55, édité 1 fois
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GRAMOND joël

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MessageSujet: Re: Hors la loi.   Jeu 14 Mar 2013 - 5:45

Tu fais allusion à quel engin de levage au vu du sujet que tu as initié sur face de bouc scratch scratch scratch
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teddy
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MessageSujet: Re: Hors la loi.   Jeu 14 Mar 2013 - 7:34

Tu parles du bonhomme de neige que tu as fait au rond point de St Lary !
Mouaaaa.
Et bien non je n'avais pas l'esprit tordu ce coup-ci Very Happy


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yves

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MessageSujet: Re: Hors la loi.   Jeu 14 Mar 2013 - 9:45

Je trouve que notre président fait glisser le sujet vers des pentes un peu scabreuses...

Pour ce qui est du site dont il est question, j'ai l'impression qu'ils restent "dans les clous", car cela a l'air de se passer sur des stations de ski. Il faudrait essayer de leur demander un itinéraire hors station pour voir leur réaction...
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MessageSujet: Re: Hors la loi.   

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